Le présent document établit les conditions générales de location de matériel pour une courte durée par l’entreprise Les Girandoles SIRET 514 717 099, représentée par madame Sophie Conil Rochart, située 4 impasse de la caille, 89260 Perceneige, au client donneur d’ordre. Tout versement d’acompte validant la commande vaut acceptation de ces conditions générales. Les présentes conditions s’appliquent pour toutes les commandes validées par versement d’acompte à partir du 11 novembre 2023.

1.

L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantit donc pas la disponibilité du matériel. La réservation n’est effective qu’après le versement de 40% de la facture totale. Le solde étant réglé au plus tard lors du retrait du matériel ou à la livraison.

2.

Nos prix sont TTC et s’entendent hors livraison. Ils comprennent la location du vendredi au lundi, sauf accord préalable, et le nettoyage au retour. Les frais de livraison sont établis sur devis.

Nous livrons dans un rayon de 100 km. Nous ne livrons pas les commandes inférieures à 50 €. Nous ne livrons pas au-delà de 50 km les commandes inférieures à 300 €. Nous ne livrons pas Paris intra-muros.

3.

A propos de la vaisselle vintage et des objets vintage : le matériel proposé à la location remplit les conditions sanitaires et de sécurité maximales. Il est toutefois ancien et le client donneur d’ordre en accepte les imperfections et marques d’usure et reconnait sa fragilité.

4.

La mise à disposition du matériel se fera à la date, au lieu prévus, et sur le créneau horaire convenu. Toute attente supérieure à 30 minutes sera facturée au client au prix de 30 € l’heure. En cas de livraison, nos prix comprennent le déchargement et chargement, en rez-de-chaussée au pied du camion, avec l’assistance de deux personnes que vous aurez désignées pour les gros volumes (cela est spécifié sur le devis), un supplément sera demandé si nous aucune assistance n’est prévue. En cas d’escalier non-prévu ou difficultés supplémentaires à la livraison (accès impossible à notre véhicule par exemple, absence de personnes pour aider), un supplément de 30 € l’heure/par personne sera facturé.

Une caution jusqu’à 4 fois la valeur de la marchandise sera demandée. Sans caution, ni paiement du solde, le matériel ne sera pas livré et l’acompte sera conservé.

5.

Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire minutieux contradictoire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, ou de son mandataire en cas d’impossibilité dont la société Les Girandoles aura été informée au préalable. L’inventaire sera signé par les deux parties afin d’éviter tout litige. En cas d’absence du client ou de son mandataire, seul l’inventaire fait par Les Girandoles fera foi.

6.

Le créneau horaire et la date du retour prévus sur le bon de livraison sont impératifs. Le matériel est rendu sale (sauf mention contraire sur le devis), débarrassé de sauce et restes, dans son emballage d’origine. Toute attente ou manutention supplémentaire sera facturée 30 € l’heure/par personne.
Un inventaire contradictoire sera effectué et signé par les deux parties. En cas d’absence du client donneur d’ordre, seul l’inventaire de Les Girandoles fera foi. La caution est restituée à l’issue de l’inventaire si aucun dommage n’est constaté, après paiement des sommes dues si des dommages sont constatés.

7.

En cas de casse ou perte, sera facturé au client donneur d’ordre le prix du remplacement du matériel (cf ici).

8.

Le client donneur d’ordre s’engage à prendre soin du matériel loué, c’est-à-dire à le protéger de toute détérioration, vandalisme ou intempérie. Notre matériel ne peut être utilisé en extérieur que par temps sec. L’entreprise Les Girandoles reste propriétaire du matériel, le client donneur d’ordre ne pourra en aucun cas céder le matériel, ni le laisser saisir par ses créanciers.

9.

Durant la location, de la mise à disposition à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. La société Les Girandoles ne pourra être tenue responsable de vices cachés ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné.

10.

La restitution est obligatoire à la date prévue sur le bon de livraison, le client donneur d’ordre ne pourra invoquer un quelconque empêchement. En cas de non-restitution, le client reste responsable du matériel loué mais ne peut en aucun cas en disposer ou s’en servir. Tout retard sera facturé un quart de la facture totale par jour de retard.

11.

Toute réservation est modifiable jusqu’à J-15. Toute demande d’ajout sera faite par l’intermédiaire du site internet et la sélection en ligne, et donnera lieu à une nouvelle commande nécessitant le versement d’un nouvel acompte pour validation
de la réservation. Toute demande de retrait d’éléments de la réservation sera faite par mail. Le trop versé d’acompte ne sera pas remboursé mais déduit de la facture finale. Le retrait d’éléments est possible jusqu’à J-15. Même si par suite de ce retrait, le total de la facture devait être inférieur à l’acompte déjà versé, la totalité de l’acompte sera conservé si la modification intervient moins de 30 jours avant la date prévue de mise à disposition. Le retrait d’éléments de la réservation ne sera effectif qu’après réception par Les Girandoles du devis mis à jour signé par le client donneur d’ordre.

12.

En cas d’annulation de la commande moins de 60 jours avant la date prévue de mise à disposition, l’acompte de réservation sera conservé par Les Girandoles. En cas d’annulation à moins de 30 jours, le paiement de la totalité de la facture sera dû.
Si l’annulation fait suite à la fermeture administrative des lieux de réception ou l’interdiction des rassemblements, la société Les Girandoles remboursera l’intégralité des sommes déjà versées. En cas de report, seul l’acompte sera conservé, sous réserve de disponibilité des éléments à la nouvelle date, sinon l’acompte sera remboursé et la société Les Girandoles sera dégagée de tout engagement envers le client donneur d’ordre.
En cas de limitation administrative du nombre d’invités, La société Les Girandoles remboursera le trop plein versé si le total de la facture finale est inférieur à l’acompte déjà versé.
En cas de changement de date de mise à disposition du matériel, la nouvelle date ne sera enregistrée qu’après réception par Les Girandoles du devis mis à jour, faisant apparaître la nouvelle date, signé par le client donneur d’ordre. Idem en cas de changement de lieu.
En cas de changement de lieu de livraison, la modification ne sera enregistrée qu’après réception par Les Girandoles du devis mis à jour faisant apparaître le nouveau lieu ainsi que la modification du tarif de livraison + reprise, signé par le client donneur d’ordre. La société  Les girandoles se réserve le droit de refuser la livraison dans ce nouveau lieu si celui-ci se trouve trop éloigné, ou à Paris intra-muros. La commande sera donc annulée et les sommes déjà versées remboursées. Si la modification intervient à moins de 30 jours de la mise à disposition du matériel, un justificatif du changement de lieu sera exigé avant tout remboursement.

13.

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves, ou autres), La société Les Girandoles ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

14.

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne :
– une pénalité de retard calculée à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues,
– des frais d’intervention contentieuse,
– l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues ainsi que les frais judiciaires,
– une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce dont dépend la société Les Girandoles sera compétent.